Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou un signaleur chargé de diriger la circulation lors de travaux, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
2015, R.V.Q. 2195, a. 14.
14.Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou un signaleur chargé de diriger la circulation lors de travaux, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux.
2015, R.V.Q. 2195, a. 14.
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